J.O. 40 du 17 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03196

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Arrêté du 6 février 2004 portant désignation d'inspecteurs des installations nucléaires de base

NOR : INDI0402458A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 février 2004, sont désignés en qualité d'inspecteur des installations nucléaires de base :

M. Candia (Fabrice).

M. Greninger (Sébastien).

Mlle Joye (Anne-Laure).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.